Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV) – nomaia.fr
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identification du vendeur
Nomaia Site web : nomaia.fr Contact : contact@nomaia.fr
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site nomaia.fr entre Nomaia et tout acheteur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation. Nomaia s'efforce d'assurer l'exactitude des informations (descriptions, photos, prix) mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nomaia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Renseignement des informations de livraison et de paiement
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation et paiement de la commande
Un email de confirmation vous sera adressé dès validation de votre commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Tout autre moyen proposé au moment du paiement
Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées.
7. Disponibilité et stock
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un échange ou un remboursement intégral.
8. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur le site. Nomaia ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les modalités complètes sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
10. Garanties légales
Tout produit vendu sur nomaia.fr bénéficie des garanties légales suivantes, conformément au droit français :
- Garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans
- Garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
11. Responsabilité
Nomaia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou du site. La responsabilité de Nomaia est limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site, et dans le respect du RGPD.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site nomaia.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Nomaia.
14. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges est disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.